| Chantal MACAIRE, présidente |
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professeur | bât.A |
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Bernard GREE | directeur des moyens généraux d'Atosline |
bât.A |
| Virginie LACAILLE |  |
médecin | bât.C |
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Jean-Claude LEGOUT | retraité | bât.C |
| Daniel TIPHENE |  |
chef de magasin à l'Equipement |
bât.D |
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Jean-Luc BULOT suppléante : Mme Virginie PEREIRA |
responsable du pôle bâtiments d'Agglopolys |
bât.F |
Le 30 décembre 1985, une loi, dont le projet est déposé par M. Bonnemaison, député-maire d'Epinay s/Seine, institue dans toutes les copropriétés l'obligation de l'élection d'un Conseil Syndical, qui en devient un organe essentiel.
Comme le fait remarquer avec humour l'A.R.C. dans son "Manuel du Conseil Syndical" : il n'y a pas de "bonne maison sans bon Conseil Syndical", c'est-à-dire pas de copropriété bien gérée sans un Conseil Syndical actif.
De fait, le Conseil Syndical a un rôle important : il représente le Syndicat des copropriétaires auprès du Syndic et, comme le Syndicat ne se réunit qu'une fois par an, c'est à lui qu'il revient de veiller à la bonne exécution de la mission du Syndic et de le seconder lors de la prise de décisions.
Tel est le double rôle que la loi lui assigne : "il contrôle et assiste le Syndic", dans le souci d'améliorer la gestion de la copropriété.
L'idéal, dans l'intérêt du Syndicat, c'est donc que s'établisse une collaboration suivie entre Syndic et Conseil Syndical... M. Delestre l'affirme lui-même: "Il apparaît très difficile, pour ne pas dire impossible, d'assurer une gestion efficace sans un contact étroit avec les Délégués de la Copropriété, qui doivent assumer pleinement leur rôle de contrôle et d'assistance." (citation tirée de la "Note de Présentation du Cabinet Delestre")
| ASSISTANCE le Syndic n'est pas présent tout le temps, et seule la collaboration entre Conseil Syndical et Syndic permet d'assurer un suivi de la gestion qui, sans cela, se réduit à une gestion purement comptable, préjudiciable à la copropriété |
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| le C.S. assure une présence vigilante au sein même de la copropriété : il repère les problèmes et en avise rapidement le Syndic |
le C.S. assure l'information des copropriétaires (avancée des travaux, incidents survenus etc.), et constitue un intermédiaire entre ces derniers et le Syndic | le C.S. reçoit, si besoin est, les entreprises et les fournisseurs | le C.S. assure le suivi des petits travaux (contrôle de la qualité du travail effectué par les entreprises et de la durée de l' intervention), ou signale les carences des prestataires, par rapport aux engagements souscrits dans les contrats | le C.S. assiste aux réunions de chantier, en cas de gros travaux, et à leur réception, pour éventuellement émettre des "réserves", qui seront inscrites dans le procès-verbal | le C.S. joue un rôle important dans le choix des entreprises ou des experts, et peut chercher de son côté des entreprises concurrentes de celles qu'a sélectionnées le Syndic | le C.S. participe à la négociation ou renégociation des contrats | le C.S. prend l'initiative de certains projets, qu'il a plus de légitimité que le Syndic à lancer |
| CONTRÔLE le Conseil Syndical défend les intérêts du Syndicat face au Syndic : le contrôle qu'il exerce -et qui n'a rien à voir avec de la suspicion- est non seulement nécessaire pour tous, mais il a des effets positifs, en ce qu'il met en évidence ce qui peut être amélioré ou corrigé pour générer des économies |
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| le C.S. vérifie les factures (montant et imputation) et assure le suivi des dépenses | le C.S. contrôle les comptes et s'assure de l'absence d'anomalies dans les dépenses, poste par poste | le C.S. élabore, avec le Syndic, le budget prévisionnel qui fixe à ce dernier des limites en matière d'engagement financier et l'oblige à contrôler les dépenses | le C.S. donne obligatoirement son avis, pour les dépenses dépassant le montant voté par l'Assemblée Générale, ainsi que pour les travaux d'urgence | le C.S. vérifie que le Syndic fait jouer la concurrence et fait établir plusieurs devis | le C.S. demande au Syndic de mettre à l'ordre du jour de l'A.G. les questions qu'il juge nécessaires et vérifie que les demandes émanant des copropriétaires ont bien été prises en compte | le C.S. veille à ce que les décisions d'Assemblée Générale soient appliquées | le C.S. peut recevoir des mandats précis de l'Assemblée Générale, pour contrôler un processus de travaux, par exemple, ou régler un problème particulier |
| MOYENS DONT DISPOSE LE CONSEIL SYNDICAL | |||||||
| le C.S. peut consulter à tout moment, après en avoir avisé le Syndic, tous les documents concernant la copropriété (loi du 10 juillet 1965, article 21 §3) et s'en faire délivrer des copies : archives, pièces comptables, documents techniques | le C.S. peut se faire assister par qui il veut, pour exercer sa mission (par exemple, une association comme l'A.R.C.) |  |
pour aller sur la page de l'A.R.C.  |
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Si vous le souhaitez, vous pouvez envoyer un message au Conseil Syndical 
e n v o y e r
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