L'AVENANT AU CONTRAT

La renégociation du Contrat avec OTIS a donné lieu à un véritable bras-de-fer pendant 3 mois. C'est dire que les enjeux étaient importants !

Nous avions depuis 1979 un contrat "complet" :
en termes clairs, nous avons payé pendant 27-28 ans un supplément de 30% (par rapport à un contrat "simple" ) pour assurer le changement de toutes les grosses pièces listées sur le contrat, usées par le fonctionnement normal de l'appareil -celui des pièces vétustes restant à la charge de la copropriété-.
Le contrat distinguait clairement :
"usure", liée à l'usage
et
"vétusté", vieillissement indépendant de l'usage, dégradation opérée par le temps (fils électriques sous gaine, par exemple).

Dans le nouveau contrat, OTIS prend en charge le remplacement des pièces "usées" ou "défaillantes", mais pas celui des pièces "vétustes" : où est le problème, direz-vous ?

C'est qu'OTIS a intégré une clause de vétusté, qui définit pour les différents organes des durées de vie -empruntées au guide publié par l'AFNOR- :

Au bout de 20 ou 30 ans, selon OTIS, les pièces ne sont donc plus "usées", elles sont "vétustes" : vous savez qui paie en ce cas !

Autrement dit, nous aurions versé 30% de plus, pendant 27-28 ans, pour...RIEN, puisqu'aujourd'hui, vu l'âge de nos installations, il nous faudrait changer les pièces à nos frais, et qu'OTIS, qui a encaissé ces sommes, n'a pas encore eu à opérer le remplacement d'un de ces organes...
Si ce n'est pas de l' arnaque, comment cela s'appelle-t-il ?

Le Conseil Syndical s'est battu pour intégrer un avenant, qui puisse neutraliser la clause de vétusté :
« Si la société OTIS invoque la vétusté pour ne pas remplacer à ses frais une pièce ou un organe (parmi ceux listés dans l'article 1erB, 1-2, pour le remplacement desquels elle s'est engagée lors de la signature du contrat "complet" initial en avril 1979 -engagement reconduit en 1994 dans le contrat révisé sous l'appellation "Diamant"- ou parmi ceux listés pr l'AFNOR dans son guide de septembre 2005, dans le cadre du contrat "étendu") , elle devra démontrer qu'il s'agit d'un cas de vétusté pure, complètement indépendant de l'usure due au fonctionnement normal de l'appareil et de l'usage qui en est fait, conformément à la définition de la "vétusté" qui figure en page 5 du guide de l'AFNOR.
La vétusté sera éventuellement constatée contradictoirement par un bureau d'études choisi par le Conseil Syndical. En cas de litige, le Conseil Syndical se réserve le droit de choisir son propre expert . »